CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Article 1 - Champ d’application

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes commandes passées sur le site internet www.lecoindeleonie.com

Ces présentes conditions générales sont consultables par mail en faisant la demande au service client.

Le site internet lecoinintime.fr est exclusivement et dans son intégralité rédigée en français, il est édité par la société LE COIN DE LEONIE, SAS, au capital de 40 000 euros, immatriculée au RCS de Toulouse sous le numéro 331 268 391 et sise au 36, avenue de Borde-Haute 31750 Escalquens.

Article 2 - Prix

Les prix de nos produits sont indiqués en Euros TTC (toutes taxes comprises) hors participation aux frais de livraison. Toutes les commandes passées sur notre site sont payables en Euros. Les prix peuvent être modifiés à tout moment. Les produits qui seront facturés le seront sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande, sous réserve de disponibilité à ce moment-là.
Le coût des produits et services étrangers sont sujets à des fluctuations. Tous les prix annoncés sont susceptibles de varier en fonction des devises ou des frais de douane.

Article 3 - Commande

Après avoir cliqué sur le bouton « paiement », en bas de votre panier, le client est redirigé vers le choix de paiement. Par la suite il peut compléter les détails d’expédition et choisir le mode de paiement.
En choisissant le mode de paiement et en cliquant sur le bouton « PAYER », il accède à la page de paiement (protocole de paiement sécurisé). Le contrat sera alors formé, conformément aux termes du Code civil, au moment où la commande est validée et le client retourne sur la page de confirmation de commande.
Le client reçoit un courriel accusant réception de sa commande. Seuls les produits énumérés dans le courriel de confirmation envoyé au moment de l'expédition seront inclus dans le contrat.
Le client peut passer commande sur le site internet lecoinintime.fr. Au moment de sa commande, il sera informé de la disponibilité des produits. En outre, il peut arriver que certains produits soient indisponibles après la commande. Si les produits s’avèrent indisponibles de façon temporaire (rupture de stock, etc.), il en sera informé par e-mail et il sera invité à modifier ou annuler sa commande. Si tous les produits de sa commande sont indisponibles définitivement, nous le tiendrons informé par e-mail.
Lorsqu’il passe sa commande, le client devra accepter les présentes conditions générales de vente en cliquant sur la case prévue à cet effet pour pouvoir valider sa commande. Le client déclare et garantit qu’il est habilité à régler avec la carte de paiement fournie pour le paiement et que le prix de la commande est couvert par les fonds disponibles.
En commandant, vous confirmez que toutes les informations que vous nous fournissez sont exactes, vous certifiez que vous êtes autorisé à utiliser la carte de crédit ou de débit utilisée afin de passer commande et que vous disposez des fonds suffisants pour couvrir le prix des biens commandés.

Article 4 - Paiement

Le prix de la commande est exigible immédiatement à la date de passation de la commande. Nous acceptons les règlements par carte bancaire, PayPal.
Le paiement par carte bancaire en ligne utilise le protocole de sécurité SSL (Secure Socket Layer). Sont acceptées les cartes bleues Visa et Mastercard.

Article 5 - Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client durant sa commande. Les frais de livraison seront indiqués au client avant tout règlement. Les colis sont expédiés du lundi au vendredi inclus, hors week-end et jours fériés. Le délai de livraison n’inclut pas le temps de préparation de la commande, qui est en moyenne de 24h. Le délai de livraison ne constitue pas pour autant un délai exact et notre responsabilité ne saurait être engagée en cas de rupture de stock chez un fournisseur ou de retard dans la livraison. Notamment en cas de retard pris par le transporteur, pour quelques raisons que ce soit, notre responsabilité ne pourra être engagée. Le client a le devoir de vérifier l’état de l’emballage et la conformité des produits qu’il reçoit à la suite de sa commande.
lecoindeleonie.com envoie un mail de confirmation d’expédition. Les commandes peuvent être livrées par Colissimo suivi, Colis Privé, Chronopost, Mondial Relay ou GLS. Lorsque le colis sera acheminé au domicile du client, en cas d'absence de ce dernier, un avis de passage sera laissé par le facteur ou le livreur et le colis restera à la disposition du client pendant un délai de quinze jours à l'adresse indiquée sur l'avis de passage. Passé ce délai, le colis nous sera retourné.
Le client doit s’assurer que l’adresse de livraison indiquée est suffisante pour un acheminement sans incident par le service en charge de l’expédition.
Toutes les commandes renvoyées par La Poste pour cas de NPAI (N'habite Pas à l'Adresse Indiquée) ou d’adresses erronées seront disponibles sous 15 jours à la société LE COIN DE LEONIE SAS. Si le client désire que le colis lui soit renvoyé, il devra prendre à sa charge les frais de port.

Article 6 - Service clientèle

Pour un suivi précis de votre commande, notre service client est disponible à l’adresse e-mail suivante : votrecommande@lecoindeleonie.com

Article 7 - Satisfait ou remboursé

Conformément à la législation en vigueur, le client dispose d'un délai de 15 jours (à compter de la date de réception du colis) pour demander l'échange ou le remboursement de sa commande. Nous nous engageons à cela à condition que l’article nous soit retourné dans son emballage d’origine et accompagné de sa facture à l'adresse suivante :

LE COIN DE LEONIE
253 route de narbonne
31400 Toulouse

Ce droit de rétraction est valable uniquement pour un produit non utilisé, renvoyé emballé dans son emballage d'origine avec tous ses accessoires, non manipulé ou mis en charge.
Selon la loi en vigueur le droit de rétractation exclut tous biens que vous avez ouverts et non retournables pour des raisons d'hygiène : sous-vêtements, cosmétiques, etc.
La société LE COIN DE LEONIE se réserve le droit de refuser le retour d’un produit en cas d’insatisfaction pour des raisons d’hygiène quant au produit retourné.
Les produits Lingerie ne doivent pas avoir été portés (toutefois nous tolérons qu'ils puissent avoir été essayés hormis les sous-vêtements) et doivent être retournés pliés. Les produits Bien-être ne doivent pas être ouverts. Les frais d'envoi et de retour sont alors à la charge du client et seul le prix du ou des produits lui sera remboursé.
Si vous souhaitez retourner la totalité de votre commande en respectant les conditions de retour énumérées dans les CGV, vous devez nous faire parvenir une lettre recommandée avec accusé de réception à l'adresse LE COIN DE LEONIE 253 route de Narbonne 31400 Toulouse, avec un courrier de rétractation ainsi que la facture, dans un colis suffisamment protégé pour bénéficier d’un remboursement total. Si l’une des conditions n’est pas respectée, le remboursement total ne pourra être effectué.
Le retour du produit doit impérativement se faire par le biais du service Colissimo suivi de La Poste, nous ne saurions être tenus pour responsable de la perte ou de la dégradation du colis que vous nous retournez. Pour les produits défectueux toute réclamation pour un produit manquant ou endommagé dans le colis doit être faite par mail dans les 48h suivant la réception du colis. Aucune réclamation faite après ce délai ne sera acceptée.
Le client devra prendre contact avec notre Service Client pour récupérer une étiquette de retour prépayée permettant de prendre les frais de retour à notre charge. Dans le cas d’un remboursement, nous garantissons qu'il est effectué par chèque ou directement sur la carte bancaire qui a servi à l’achat dans un délai maximum de 14 jours suivant la date de traitement de son retour.
Les retours sont traités dans un délai maximum de 3 semaines à compter de la réception du colis dans nos entrepôts.
Les produits défectueux doivent nous être retournés dans l’état dans lequel vous les avez reçus avec l’ensemble des éléments : accessoires, emballages, notice, etc. Les dispositions de cet article ne vous empêchent pas de bénéficier du droit de rétractation. En cas de retour ne remplissant pas ces conditions (rétractation sur un produit endommagé ou incomplet, renvoi en garantie pour un produit qui fonctionne, etc.), le produit sera renvoyé en l'état au client, sous réserve d'un paiement des frais réels de renvoi, ainsi que des frais engagés pour le retour dans nos locaux s'ils avaient été pris en charge par la société LE COIN DE LEONIE.
Les garanties contractuelles ne couvrent pas : le remplacement des consommables (batteries, ampoules, fusibles, antennes, casques de baladeurs, microphones, usure de têtes de lecture ou d’enregistrement, etc.), l’utilisation anormale ou non conforme des produits. Nous vous invitons à cet égard à consulter attentivement la notice d’emploi fournie avec les produits, les pannes liées aux accessoires (câbles d’alimentation, etc.), les défauts et leurs conséquences dus à l’intervention d’un réparateur non agréé, les défauts et leurs conséquences liés à l’utilisation non conforme à l’usage pour lequel le produit est destiné (utilisation professionnelle, collective, etc.), les défauts et leurs conséquences liés à toute cause extérieure.

Article 8 - Garanties

8.1 Garantie commerciale

Les produits vendus sont couverts par une garantie commerciale visant à garantir leur conformité et assurant le remboursement du prix d'achat, le remplacement ou la réparation des biens. Elle ne couvre pas les défauts occasionnés du fait d'une utilisation anormale ou fautive ou résultant d'une cause étrangère aux qualités intrinsèques des produits.
Les informations concernant les éventuelles garanties commerciales relatives aux produits et services proposés à la vente (notamment le contenu de la garantie, les modalités de sa mise en œuvre, son prix, sa durée, son étendue territoriale ainsi que le nom et l’adresse du garant selon les produits, services et marques concernées) sont portées à la connaissance du client le cas échéant sur la fiche de chaque produit et service dans l’espace de vente en ligne.

8.2 Garantie légale

Tous les produits proposés par lecoinintime.fr sont soumis à l’application des garanties légales de conformité (articles L211-4 à L211-14 du Code de la consommation) et de vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil). Pour la mise en œuvre d’une des garanties, le client devra contacter lecoinintime.fr par e-mail à l’adresse votrecommande@lecoindeleonie.com ou par courrier recommandé avec avis de réception à l’adresse : LE COIN DE LEONIE 253 route de Narbonne 31400 Toulouse.
Il est rappelé que dans le cadre de la garantie légale de conformité, le consommateur : • bénéficie d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir vis-à-vis de son vendeur ; • peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L211-9 du code de la consommation ; • est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du bien durant les six mois suivant la délivrance du bien.
Ce délai est porté à 24 mois à compter du 18 mars 2016.La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de la garantie commerciale pouvant éventuellement couvrir votre bien. Il est rappelé que le consommateur peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du Code civil et que dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du Code civil.

Article 9 - Responsabilité

Les produits proposés sur le site lecoinintime.fr sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. Tous nos produits attestent des normes NF ou CE. Le client trouvera avec la plupart des produits livrés une notice d’utilisation. Nous ne saurions en aucun cas être tenus responsables du mauvais usage des produits en vente sur le site, notamment l’utilisation pour un usage autre que celui prévu par le fabricant du produit, ou le non-respect des consignes de stockage et de sécurité du produit. Les photographies, textes, graphismes, informations et caractéristiques reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, notre responsabilité ne saurait être engagée en cas d'erreur ou d'omission dans l'une de ces photographies, textes, graphismes, informations ou caractéristiques des produits ou en cas de modification des caractéristiques des produits par les fabricants. Il est possible pour toute question sur les produits ou notre offre de contacter notre Service Client. Nous nous dégageons de toute responsabilité quant au contenu des sites sur lesquels des liens hypertextes peuvent renvoyer à partir de notre propre site. LE COIN DE LEONIE SAS ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou d’indisponibilité du produit, de perturbation, de grève totale ou partielle notamment des services postaux, des moyens de transport ou de communications, inondation, incendie, attentat, pandémie et tout autre cas de force majeure.
Nous ne pourrons être tenus responsables de toute perte ou dommage causé par une attaque par déni de service, de type DDOS (« Distributed Denial Of Service attack »), virus ou autre matériel technologiquement nuisible, qui serait susceptible d'infecter votre équipement informatique, vos programmes informatiques, données ou autres matériels, et qui serait dû à l'utilisation du présent site internet ou au téléchargement de tout élément accessible sur ce site internet ou sur un site lié.

Article 10 - Propriété intellectuelle

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur le site lecoinintime.fr sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. À ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété intellectuelle, seule est autorisée l'utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes, voire plus restrictives, du Code de la Propriété intellectuelle. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété intellectuelle sauf autorisation préalable de LE COIN DE LEONIE SAS. Toute reproduction totale ou partielle du site lecoinintime.fr est strictement interdite.

Article 11 - Réserve de propriété

Les marchandises qui vous seront livrées et facturées resteront la propriété de la société LE COIN DE LEONIE SAS jusqu’au paiement intégral de leur prix. Le défaut de paiement intégral de la somme pourra entraîner la revendication des marchandises par LE COIN DE LEONIE SAS, la restitution étant immédiate et les marchandises livrées à vos frais, risques et périls. Durant la période s’écoulant de la livraison au transfert de propriété, les risques de perte, vol ou destruction, ainsi que les dommages que vous pourriez occasionner restent à votre charge.

Article 12 - Médiation

Selon les articles L611-1 et suivants du Code de la consommation, le client a le droit de recourir gratuitement (sauf éventuels frais d’avocat et d’expertise) à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige l’opposant à lecoindeleonie.com
Après démarche préalable écrite des consommateurs vis-à-vis de lecoinintime.fr , le Service du Médiateur peut être saisi pour tout litige de consommation dont le règlement n’aurait pas abouti.

Depuis le 15 février 2016, la plateforme en ligne de règlement amiable des litiges de la Commission européenne est ouverte au public. Tout consommateur qui rencontre un litige avec une entreprise située sur le territoire de l’Union a la possibilité de déposer une demande de médiation par le biais de cette plateforme européenne. Vous pouvez consulter également le site internet de la Commission européenne dédié à la médiation de la consommation : https://ec.europa.eu/info/live-work-travel-eu/consumers/resolve-your-consumer-complaint_fr.

Article 13 - Données personnelles

Les règles concernant le traitement des données personnelles sur le site lecoindeleonie.com sont détaillées dans la Politique de protection des données personnelles et cookies.

Article 14 - Droit applicable aux litiges

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d'achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français. Tout règlement de litige peut se faire auprès de notre Service Client et à défaut d’un règlement à l’amiable, seul le Tribunal de commerce de Toulouse sera compétent quelle que soit la raison du litige, tribunal du siège social de LE COIN DE LEONIE SAS où est formé le contrat entre les parties.

Article 15 - Acceptation du client

Les présentes conditions générales de vente ainsi que les tarifs sont expressément acceptées par l'auteur de la commande, qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance, la confirmation de la commande entraînant l’acceptation des présentes conditions générales de vente. Les présentes conditions sont modifiables à tout moment sans préavis. L’invalidité d’une ou plusieurs des clauses des présentes conditions générales d’utilisation n’entraînera pas la nullité de celles-ci.

Paiements